19/04 L'État belge condamné pour avoir illégalement retenu en centre fermé deux étudiants
-Défendus par Me Marie Doutrepont et Me Selma Benkhelifa, les deux étudiants estimaient avoir fait l'objet d'une décision illégale et réclamaient d'être indemnisés, ce qui leur a été accordé.
- LaLibre
-
18/04 Tribunal civil Bruxelles - L'État belge condamné pour avoir illégalement retenu en centre fermé deux étudiants
-(Belga) Le tribunal civil de Bruxelles a rendu deux jugements, mardi, condamnant l'État belge pour avoir retenu deux étudiants, l'une Marocaine et l'autre Congolais, durant plusieurs jours en centre fermé. Défendus par Me Marie Doutrepont et Me Selma Benkhelifa, les deux étudiants estimaient avoir fait l'objet d'une décision illégale et réclamaient d'être indemnisés, ce qui leur a été accordé.
- LaLibre
-
20/02 L'État belge contraint de mieux former les policiers à la suite de l'affaire Mawda
-L'État belge a été condamné par le tribunal civil de Bruxelles pour manquements dans l'affaire Mawda.
- DH Net
-
23/12 Procès des attentats: "On a parfois l'impression qu'on fait des accusés des divas"
-Six des sept accusés détenus de ce procès ont introduit une action en référé contre l'État belge au sujet de leurs conditions de transfert de la prison au palais de justice, qu'ils qualifient d'inhumaines et dégradantes, à savoir des fouilles intimes, des génuflexions et une obstruction sonore et visuelle pour les désorienter.
- LaLibre
-
29/11 Affaire Mawda: l'État belge assigné en justice pour avoir commis des fautes
-L'État est assigné pour une douzaine de dysfonctionnements graves dans l'affaire Mawda. Des traitements dégradants envers la famille de la petite tuée lors d'une course poursuite en 2018 sont aussi pointés du doigt.
- LaLibre
-